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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont VMC3 Sàrl utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.vmc3.lu (ci-après le « site »).

En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité et les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.

La Politique de confidentialité se rapporte à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez par l'utilisation de notre site web.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou de retirer des parties de cette Politique de Confidentialité à tout moment.

Cette Politique de Confidentialité s'ajoute à toutes les autres modalités et conditions applicables à notre site.
L'utilisation de sites tiers (qui peuvent être liés à notre site web) s'effectue sous votre responsabilité. Nous vous invitons dans ce cas à consulter la politique de confidentialité et de vie privée de ces sites tiers.

1. Vos données personnelles
Lors de votre visite sur notre site, vous serez peut-être menés à nous communiquer un certain nombre de données personnelles relatives à votre identité (nom, prénom) ainsi que vos informations de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone). Il en va de même lorsque vous soumettez des demandes ou communiquez avec nous.

Les données personnelles que nous sommes ainsi susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :
- Votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Vos identifiants électroniques, tels que votre adresse IP
- Vos préférences en termes de recherches immobilières

2. Responsabilité du traitement de vos données personnelles
VMC3 Sàrl (ci-après 'nous', 'nos'), vous informe que, pour les finalités énoncées ci-dessous et afin de pouvoir assurer ses services, ainsi que transmettre des informations et demandes de contact relatives à des annonces immobilières spécifiques à travers son site (ci-après dénommé conjointement « services ») et pour l'exploitation dudit site web, VMC3 Sàrl effectue le traitement des données à caractère personnel, fournies par vos soins ou autrement acquises pendant l'exécution de ses services et/ou pendant votre navigation sur ce site web, en qualité de responsable de ce traitement.


3. Durée de la conservation des données
Vos données personnelles seront conservées par nos soins pendant une durée de 60 mois à compter de la fin de la dernière relation commerciale avec notre agence ou pour la durée légale énoncée dans un éventuel contrat ayant pu être établi avec vous.

4. Modalités du traitement de vos données personnelles.
Le traitement de ces données s'effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d'intégrité, de confidentialité et d'accessibilité des données de l'utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

5. Finalités du traitement.
Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par nos soins, à savoir :

5.1 Le traitement est nécessaire aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : une demande d'information au sujet d'une annonce immobilière, une demande de contact afin d'établir un lien commercial), mais également de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies). La nature des services prestés exige une communication à notre société et le traitement automatisé des données et informations concernant l'emplacement, la typologie et les caractéristiques des propriétés recherchées. Ces données et informations, ainsi que leur traitement, sont indispensables afin de satisfaire et répondre à vos demandes.

5.2 Remplir toute obligation connexe en vertu des règlements applicables.

5.3 Si nécessaire, exercer et/ou défendre un droit auprès de l'autorité compétente.

6. Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service.

Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.

Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.

7. Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation
La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.

Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni de remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.

Le traitement de vos données sera effectué par des personnes désignées par notre société et qui occupent des fonctions liées à ce traitement.

8. Sécurité
Nous mettons tout moyen en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données et informations personnelles transmises sur/via notre
site et éviter leur accessibilité à des tiers non autorisés. Pour ce faire, nous passons notamment en revue et nous mettons à jour nos mesures de sécurité en fonction des technologies actuelles. Malheureusement, aucune donnée transmise sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

En outre, nos employés et les entrepreneurs qui fournissent des services liés à nos systèmes d'information sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels détenus par nos soins. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des événements résultant de l'accès non autorisé à vos informations personnelles.

9. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés depuis un site web vers le terminal de l'utilisateur (généralement vers le navigateur), où ils sont stockés avant d'être retransmis sur le site lors de la prochaine visite. Les cookies donnent des informations sur les préférences de la personne qui visite le site. Ce dernier est ainsi en mesure de reconnaitre et conserver des informations,par exemple le choix de la langue, les identifiants de connexion, les pages consultées etc. Un cookie ne peut ni récupérer aucune autre donnée du disque dur de votre terminal, ni transmettre de virus informatiques ou acquérir des adresses e-mail. Le danger réside seulement dans leur capacité à suivre l'historique de votre navigation. Les cookies peuvent être utilisés à la fois par le propriétaire du site et des tiers et peuvent être facilement désactivés par vos soins.


10. Vos droits et contacts
En tant qu'intéressé par le traitement de vos données personnelles, traitées par VMC3 Sàrl par le biais de ce site web, vous êtes en mesure d'exercer, à tout moment, les droits suivants :

10.1 Le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant et, dans ce cas, d'en obtenir l'accès et leur copie. Sauf disposition contraire à la loi applicable, VMC3 Sàrl peut vous refuser la possibilité d'obtenir une telle copie au cas où cela affecterait les droits et libertés d'autrui ;

10.2 Le droit d'obtenir des informations concernant :
a. L'origine de vos données personnelles ;
b. Le but et les modalités du traitement de vos données personnelles ;
c. La logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d. Les détails d'identification du propriétaire et, s'il est nommé, des gérants et du représentant de la protection de la vie privée ;
e. Les personnes ou catégories de personnes auxquelles des données à caractère personnel peuvent être communiquées ;

10.3 Le droit d'obtenir :
a. La mise à jour, la rectification, l'intégration de vos données personnelles ;
b. La suppression, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont pas nécessaires à la préservation par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement, dans les cas envisagés par la loi applicable ;
c. La limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi ;

10.4 Le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a. Pour des raisons légitimes de traitement de données personnelles vous concernant, bien qu'elles soient pertinentes pour l'objet de la collecte ;
b. Au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de ventes directes ou pour l'accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale ;


10.5 Le droit de :
a. Révoquer votre consentement à tout moment, s'il constitue la base juridique du traitement, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant révocation ;
b. Proposer une plainte à l'autorité de surveillance ;
c. Dans les cas prévus par la loi applicable, recevoir vos données dans un format structuré, d'usage courant et lisible par des dispositifs automatisés ;

10.6 Le droit d'obtenir l'attestation que chacun des destinataires à qui les données personnelles ont été transmises a été notifié de toutes corrections, annulations ou limitations du traitement, à l'exception du cas où cet accomplissement est révélé ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Dans tous les cas, à votre demande expresse, vous serez également en mesure d'obtenir les détails de ces destinataires.

Pour toute demande de contact ou pour l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données, vous pouvez contacter nos services par email : info@vmc3.lu

 

 


Données personnelles collectées :
Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'utilisateur est invité à remplir quatre types de formulaire :
  • Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l'annonce
  • Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet
  • Formulaire d'inscription à l'Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation
  • Formulaire d'inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation

Formulaire de prise de contact concernant une annonce immobilière
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre tapé par l'utilisateur. Le Site Internet collecte également la référence informatique de l'annonce immobilière.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur, de le renseigner plus en détails sur l'annonce immobiliere, et de lui proposer éventuellement une visite de l'annonce immobilière.

Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la société et dans la base de données du logiciel informatique de la Société, édité par le sous-traitant citée ci-dessus et hébergé chez le sous-sous-traitant citée ci-dessus. Ces deux sous-traitants sont listés dans la rubrique Sous-traitants. Les données sont hébergées en France.

La Société se réserve le droit d'envoyer des offres d'annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l'utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois. 

Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.

Formulaire de prise de contact général
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact générale, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisi par l'utilisateur. 

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.

Formulaire d'inscription à l'alerte e-mail
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur d'inscription au service d'alerte e-mail, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-sous traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'utilisateur qui s'est inscrit à l'alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d'annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l'utilisateur inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet. 

Formulaire d'inscription à la newsletter

Dans le cas d'une demande par l'utilisateur d'inscription au service de Newsletter, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-sous traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'utilisateur qui s'est inscrit à la Newsletter reçoit régulièrement des messages électroniques envoyés par la Société, concernant des informations relatif à la Société, à l'immobilier, et à tout sujet qui s'y rattache. Dans chaque newsletter envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin de texte, permettant à l'utilisation inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.


Droit à l'oubli :
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaire de contact, dispose d'un Droit à l'oubli, pour demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherche. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.

Droit à l'effacement :
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un Droit à l'effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d'achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu'il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l'utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l'utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l'envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.

Portabilité des données :
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l'utilisation d'un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.

Stockage des données personnelles :
La société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l'utilisation des formulaires contact sont stockées chez les sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale.

Utilisation des cookies :
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies produits par le Site Internet. Cependant, il se peut que l'utilisation du Site Internet soit altérée par la désactivation des cookies.

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